TROUBLES DE VOISINAGE

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. le Bruit est réglementé par le Règlement Sanitaire Départemental. Il est téléchargeable sur le site :

https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/les-reglements-sanitaires-departementaux-0

Pour plus d’infos concernant les troubles de voisinage :

https://www.ecologie.gouv.fr/troubles-voisinage-bruits-crees-des-comportements-anormaux