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Modifications : sortie territoire et délivrance carte d’identité

Retour de l’autorisation de sortie de territoire  Retour de l’autorisation de sortie de territoire et changement sur la délivrance de la carte d’identité en mairie

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

- D’une pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige

-  Original du formulaire d’une autorisation de sortie de territoire (formulaire établi et signé par le responsable légal) cerfa 15646-01

- de la copie de la carte d’identité du responsable légal qui a signé l’autorisation de sortie de territoire

 Changement sur la délivrance de la carte d’identité en mairie

Le dépôt des demandes de carte d’identité nationale se fera dans 27 communes de l’Oise à compter de mars 2017. La mairie de Fitz-James ne fait pas partie du dispositif.

Toutefois le secrétariat de mairie continuera de vous renseigner sur les modalités de délivrance et vous fournira les formulaires.

liste communes cni